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PSA - PEUGEOT CITROËN
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Le droit du travail en France, chez PSA, pour la Métallurgie du Haut-Rhin, sur le site de Mulhouse !

  • Vous êtes salarié sur le Site de Mulhouse ? Vous avez dans cette rubrique, la possibilité de retrouver tous les textes (ou les liens vers ces textes) qui régissent votre vie au travail !
  • Salarié PSA sur le reste du territoire Français ? Ou de la Métallurgie du Haut-Rhin ? Vous trouverez un bon nombre d'accord qui peuvent vous être utile.

Ci dessous une sélection des accords d'Entreprises et de l'Etablissement de Mulhouse que nous estimons être le plus utile actuellement. Pour tous les autres, reportez vous au menu à votre gauche.

Accords les plus utiles actuellement sur le Site de Mulhouse

Signature Version html Version impr Périmètre Sujet
14/12/2016
Non
PCA Convention nationale 2016 2021 entre medecins liberaux et assurance maladie
14/12/2016
Non
PCA Convention nationale 2016 2021 entre medecins liiberaux et assurance maladie
08/07/2016
Non
PCA Accord NEC
03/02/2016
Non
Mulhouse Lettre de choix Mulhouse 2016
03/02/2016
Non
Mulhouse Accord Temps de travail 2016
28/01/2016
Non
PCA Avenant NCS modifiant les règles de consommation des JRTT
22/01/2014
Non
ANI ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 2014 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES
02/09/2013
Non
ANI CIRCULAIRE N° 2013-18 DU 2 SEPTEMBRE 2013 Unedic Période de mobilité volontaire Sécurisée
05/03/2013
Non
ANI accord national du 5 mars 2013 bareme des appointements minimaux des ingenieurs et cadres
05/03/2013 PCA Négociations Salariales 2013, PV de désaccord
15/12/2012 Mulhouse Avenant Local à l'Accord d'Entreprise porlant sur la durée effective, l'organisation, du temps de travail et les congés de l'année 2013
14/12/2012 PCA Accord sur la gestion de la phase transitoire du projet de réorganisation des activités industrielles et de réduction des effectifs
27/01/2009 PCA Accord sur les Carrières et les Classifications ETAM
01/12/1995 Métallurgie Convention Collective de travail des Industries de la Métallurgie du Haut Rhin
01/01/1993 Mulhouse Avenant à l'Accord d'établissement du 15 mai 1984 relatif aux Mutations Inter-Usines du Personne
15/05/1984 Mulhouse Accord d'établissement relatif aux Mutations Inter Usines du Personnel Ouvrier et ETAM du Site de Mulhouse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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